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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17521026

Catégorie "Douanes et traites"



Impôts
Douanes et traites 		17521114(02)
La modération des droits de sortie et de frêt sur les vins et eaux-de-vie de la province a été accordée sans interruption malgré la séparation des Etats Action royale
Impôts
Douanes et traites 		17521114(02)
Que le roi continue (pour l'année présente) d'accorder la modération des droits de sortie et de frêt sur les vins et eaux de vie de la province qui sortent par les ports de Sète, Agde, La Nouvelle et Aigues-Mortes Action des Etats